Politique de confidentialité

§ 1
Objectifs fondamentaux de la politique de confidentialité

1. La présente politique de confidentialité concerne le traitement et la protection des données personnelles des utilisateurs du site internet www.browin.fr, ci-après dénommé « Site », y compris ses sous-pages, administré par la société BROWIN Sp. z o.o., dont le siège social est situé au 129/141, rue Pryncypalna à Łódź (code postal : 93-373). La société est enregistrée au Registre des Entreprises du Tribunal de District de Łódź-Śródmieście, XXe division commerciale du Registre National Judiciaire. KRS : 0000459418. Numéro d'identification fiscale (NIP) : PL 729-268-73-25, numéro REGON : 101003641 – ci-après dénommée BROWIN.

2. La politique de confidentialité concerne la collecte et l’utilisation des informations sur les utilisateurs du Site lorsqu’ils utilisent ce dernier, notamment lors de la passation de commandes de biens et de services proposés par BROWIN.

3. L’objectif principal de BROWIN est d’assurer aux utilisateurs du Site un niveau de sécurité conforme, au minimum, aux normes juridiques définies par la législation polonaise.

4. Les données personnelles fournies par les utilisateurs sont protégées par BROWIN conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après : RGPD). La sécurité des données est également assurée conformément à la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique (Journal officiel de 2002, n° 144, pos. 1204, avec modifications ultérieures), à la loi du 29 août 1997 relative à la protection des données personnelles (Journal officiel de 2002, n° 101, pos. 926, avec modifications ultérieures) et à la loi du 16 juillet 2004 – Droit des télécommunications (Journal officiel de 2004, n° 171, pos. 1800, avec modifications ultérieures).

§ 2
Responsable du traitement des données personnelles

1. Le responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs du Site est la société BROWIN Sp. z o.o., dont le siège social est situé au 129/141, rue Pryncypalna à Łódź (code postal : 93-373). La société est enregistrée au Registre des Entreprises du Tribunal de District de Łódź-Śródmieście, XXe division commerciale du Registre National Judiciaire. KRS : 0000459418. Numéro d'identification fiscale (NIP) : PL 729-268-73-25, numéro REGON : 101003641.

2. BROWIN n’a pas nommé de délégué à la protection des données. La personne de contact pour les questions relatives aux données personnelles est un représentant autorisé. Toute question concernant les données personnelles peut être adressée à :

1. Adresse postale : ul. Pryncypalna 129/141, 93-373 Łódź
2. Adresse e-mail : iodo@browin.pl
3. Fax : +48 42 232 32 93
4. Centre de service client : +48 42 23 23 230 ; +48 42 23 23 231 (Lun-Ven 8h00-16h00)

§ 3
Méthodes de collecte des données personnelles

1. Lorsque les utilisateurs naviguent sur le contenu du Site, certaines données sont automatiquement collectées. Le Site recueille des informations sur la manière dont les clients utilisent le Site ainsi que leur adresse IP, sur la base de l’analyse des journaux d’accès, par exemple : type de navigateur, système d’exploitation, date et heure de connexion, nombre de connexions, nombre de sous-pages visitées, navigation sur le Web.

2. Pour simplement parcourir le Site, l’Utilisateur n’est pas tenu de fournir de données personnelles.

3. La fourniture de données personnelles n’est pas obligatoire ; toutefois, certaines fonctionnalités du Site (par exemple, passer une commande) nécessitent ces données afin de conclure un contrat et de respecter les obligations légales. Le refus de fournir ces données personnelles entraînera l’impossibilité de conclure le contrat et d’exécuter les obligations légales de BROWIN.

4. Le Site contient des formulaires de contact et de commande pour les biens et services proposés par BROWIN. Le remplissage de ces formulaires équivaut à la fourniture volontaire des informations demandées par l’Utilisateur.

5. La fourniture de données à des fins de marketing est volontaire.

6. Le consentement au traitement des données personnelles à des fins spécifiques intervient lorsque l’Utilisateur coche la case correspondante.

§ 4
Portée des informations collectées et étendue de leur utilisation

1. L’Utilisateur du Site peut être invité à fournir les informations suivantes : prénom et nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, mot de passe. Les données personnelles nécessaires à l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site sont toujours clairement distinguées des données fournies volontairement.

2. Les données personnelles collectées lors du processus d’inscription sont utilisées pour permettre à l’Utilisateur de se connecter au Site et d’utiliser les fonctionnalités accessibles après l’inscription. Les données sont également utilisées pour permettre à BROWIN de remplir ses obligations envers l’Utilisateur.

3. Les données personnelles fournies par l’Utilisateur dans le formulaire de contact sont utilisées pour répondre aux questions posées par l’Utilisateur via le Site.

4. En cas d’inscription et de commande dans la boutique en ligne exploitée par BROWIN, les données personnelles collectées sont utilisées pour créer un compte Utilisateur, ainsi que pour le support et le traitement des commandes.

5. Les données collectées automatiquement sont utilisées pour la gestion du Site, la vérification d’éventuelles menaces pour la sécurité des données, l’analyse du trafic des Utilisateurs sur le Site et à des fins statistiques, notamment avec l’outil Google Analytics (par exemple, concernant la région de connexion, l’adresse IP, la date et l’heure de la connexion, la source et le nombre de connexions, le nombre de sous-pages visitées ou encore la personnalisation du contenu des sous-pages du Site). Ces informations ne sont en aucun cas reliées aux données personnelles de l’Utilisateur et ne sont pas utilisées pour identifier celui-ci. L’étendue des données collectées automatiquement dépend des paramètres du navigateur utilisé. L’Utilisateur doit vérifier les paramètres de son navigateur pour savoir quelles informations sont partagées par défaut ou pour modifier ces paramètres.

Nous informons que, conformément aux lois en vigueur, BROWIN peut être tenu par les autorités nationales de divulguer certaines informations concernant un Utilisateur, y compris son adresse IP.

§ 5
Conditions de traitement des données personnelles

1. La fourniture des données personnelles de l’Utilisateur est volontaire.

2. Les données personnelles des Utilisateurs du Site seront traitées à des fins d'enregistrement dans la boutique et, en cas de consentement approprié, à des fins de marketing des biens et services. En cas d'achat de produits, les données personnelles seront traitées afin de finaliser correctement le contrat d’achat-vente et d’assurer la livraison. Le refus de fournir les données personnelles nécessaires à la conclusion du contrat entraînera l’impossibilité de le conclure.

3. BROWIN peut traiter les données personnelles des Utilisateurs aux fins suivantes :

1. Entreprendre des actions en vue de la conclusion d’un contrat entre l’Utilisateur et BROWIN (base légale : art. 6 par. 1 lit. a du RGPD, art. 6 par. 1 lit. b du RGPD)
2. Exécution d’un contrat conclu entre l’Utilisateur et BROWIN (base légale : art. 6 par. 1 lit. b du RGPD)
3. Respect des obligations légales incombant à BROWIN, par exemple émission d’une facture ou autre document requis par la loi ; ou si cela est expressément prévu par la réglementation (base légale : art. 6 par. 1 lit. c du RGPD)
4. Constatation, exercice ou défense de droits en justice découlant du contrat conclu
5. Marketing direct personnalisé des produits et services proposés par BROWIN, ainsi qu’à des fins statistiques – uniquement en cas de consentement préalable de l’Utilisateur (base légale : art. 6 par. 1 lit. a du RGPD, art. 6 par. 1 lit. b du RGPD)

4. Les données personnelles de l’Utilisateur seront transmises à d’autres destinataires tels que : opérateurs postaux, transporteurs, fournisseurs de services informatiques, prestataires de services juridiques ou d’exécution.

5. Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transférées vers des pays tiers ni à des organisations internationales.

6. Les données personnelles des Utilisateurs seront conservées pendant la durée d’exécution du contrat conclu avec BROWIN, puis pendant la période nécessaire pour faire valoir d’éventuelles réclamations (par exemple, services de garantie) et pour satisfaire aux obligations légales de BROWIN.

7. En cas de retrait du consentement au traitement des données personnelles ou d’opposition de la part du Client, les données seront conservées jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à la formulation de l’opposition. Si le traitement des données repose sur une base légale, elles seront conservées pendant la durée prévue par la législation applicable.

8. Les données personnelles ne seront pas traitées de manière automatisée, y compris sous forme de profilage.

9. BROWIN, en tant qu’administrateur des données personnelles, peut confier leur traitement à une autre entité, sur la base d’un accord écrit, afin que celle-ci traite les données collectées via le Site.

§ 6
Droits de l’Utilisateur

1. L’Utilisateur dispose des droits suivants :

1. Droit d’accès à ses données (base légale : art. 15 du RGPD)
2. Droit de rectification des données (base légale : art. 16 du RGPD)
3. Droit à l’effacement des données (base légale : art. 17 du RGPD)
4. Droit à la limitation du traitement (base légale : art. 18 du RGPD)
5. Droit à la portabilité des données (base légale : art. 20 du RGPD)
6. Droit d’opposition au traitement des données (base légale : art. 21 du RGPD)

2. En outre, dans les cas où le traitement des données repose sur le consentement de l’Utilisateur (art. 6 par. 1 lit. a du RGPD), celui-ci a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

3. L’Utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.

4. L’exercice des droits mentionnés à la section 6, paragraphe 1, peut être réalisé en envoyant une demande appropriée à l’adresse postale de BROWIN, à savoir : 93-373 Łódź, ul. Pryncypalna 129/141, ou à l’adresse e-mail suivante : iodo@browin.pl

§ 7
Cookies

1. BROWIN utilise des cookies, qui sont de petits fichiers texte stockés dans le navigateur ou sur le disque dur d’un ordinateur ou d’un appareil mobile lorsque l’Utilisateur visite le Site. Les cookies permettent de rendre la navigation sur le Site aussi fluide que possible et mémorisent les préférences de l’Utilisateur afin qu’il n’ait pas à saisir plusieurs fois les mêmes informations.

2. Les cookies collectent des données concernant l’utilisation du Site. Leur objectif principal est de faciliter l’utilisation du Site par l’Utilisateur, d’adapter les pages du Site aux besoins et attentes de l’Utilisateur (personnalisation des sous-pages) et d’analyser le trafic des Utilisateurs sur le Site.

3. Les cookies sont utilisés sur le Site avec le consentement de l’Utilisateur. Ce consentement peut être donné via les paramètres du système d’exploitation, notamment du navigateur web installé sur l’appareil utilisé pour consulter le Site.

4. L’Utilisateur peut également limiter ou désactiver les cookies dans son navigateur, de manière à ce que les cookies soient totalement désactivés ou qu’un avertissement soit affiché avant leur enregistrement sur l’appareil. Dans ce cas, l’utilisation du Site peut être moins efficace, certaines fonctionnalités peuvent être inaccessibles, et dans des cas extrêmes, le chargement du Site peut être totalement bloqué.

5. Le Site utilise des cookies de Google AdWords. Google AdWords utilise des fichiers texte placés sur l’appareil de l’Utilisateur pour permettre l’analyse de l’efficacité des campagnes publicitaires via des fonctionnalités telles que :

• le remarketing,
• les catégories d’intérêts,
• les audiences similaires,
• d’autres types de publicités,
• la navigation démographique et géolocalisée.

6. Le service utilise les types de cookies suivants :

• Cookies de session, qui collectent des informations sur l’activité de l’Utilisateur pendant une session donnée – du moment de l’ouverture du Site jusqu’à sa fermeture.
• Cookies persistants, qui sont stockés sur l’appareil de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, etc.) pendant une période plus longue, même après la fermeture du navigateur.
• Cookies propres à BROWIN (placés sur le Site par BROWIN ou par des tiers approuvés par BROWIN), y compris les cookies Google Analytics utilisés pour analyser les actions des Utilisateurs à des fins statistiques.

7. Les cookies ne stockent pas de données personnelles des Utilisateurs. Ils ne sont pas utilisés pour identifier l’Utilisateur.

8. Les cookies sont utilisés avec le consentement de l’Utilisateur.

9. Le consentement peut être exprimé via les paramètres du système d’exploitation (en particulier du navigateur web) installé sur l’appareil utilisé pour consulter le Site.

10. L’Utilisateur peut retirer son consentement ou en modifier la portée à tout moment, et aussi supprimer les cookies via son navigateur.

11. L’Utilisateur peut également limiter ou désactiver complètement les cookies via son navigateur, mais cela peut nuire au bon fonctionnement du Site, limiter l’accès à certains contenus, voire bloquer complètement le chargement du Site.

12. Des informations sur l’activation ou la désactivation des cookies peuvent être trouvées sur les sites des navigateurs web.

13. BROWIN utilise un bouton de connexion à Facebook sur le Site. Lorsque l’Utilisateur utilise ce bouton, il est redirigé vers Facebook, où la politique de confidentialité de Facebook s’applique. Plus d’informations : https://www.facebook.com/policies/cookies/

14. BROWIN utilise un bouton de connexion à YouTube sur le Site. Lorsque l’Utilisateur utilise ce bouton, il est redirigé vers YouTube, où s’applique la politique de confidentialité de YouTube. Plus d’informations : https://support.google.com/youtube/answer/2801895?hl=fr

15. BROWIN utilise un bouton de connexion à Twitter sur le Site. Lorsque l’Utilisateur utilise ce bouton, il est redirigé vers Twitter, où s’applique la politique de confidentialité de Twitter. Plus d’informations : https://help.twitter.com/en/rules-and-policies/twitter-cookies

16. Les données de transaction, y compris les données personnelles, peuvent être transférées à PayLane Sp. z o.o., dont le siège est situé à Gdańsk, ul. Norwida 4, 80-280, KRS : 0000227278, dans la mesure nécessaire au traitement du paiement de la commande.

§ 8
Sécurité des données personnelles

1. Le Site est équipé de dispositifs de sécurité protégeant les données personnelles traitées par BROWIN contre toute modification, destruction, accès non autorisé, fuite, acquisition ou traitement en violation des dispositions légales relatives au traitement des données.

2. Seul un groupe restreint d’employés de BROWIN a accès aux informations personnelles des Utilisateurs. Ces employés disposent d’une autorisation spécifique de traitement des données personnelles délivrée par BROWIN.